Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de C-time, situé au 304 Rue Blanqui 59156 Lourches et immatriculée sous le numéro 88375031700025, et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés par l’entreprise.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://www.c-time.fr ou en direct avec C-time. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site https://www.c-time.fr ou dans les catalogues de l’entreprise. C-time s'efforce de fournir des descriptions précises, mais des erreurs peuvent se produire. Nous intervenons dans le cadre d'un contrat Salam, un type de contrat où nous vous proposons un bien qui sera acquis après votre commande. Nous ne sommes pas propriétaires du produit au moment de la transaction. Nous agissons en tant qu'intermédiaires entre vous, le client, et nos fournisseurs partenaires. Une fois votre commande passée et payée, nous sélectionnons le produit auprès de l'un de nos fournisseurs, qui procède à la fabrication ou à l'acquisition de l'article avant de l'expédier directement à l'adresse que vous aurez indiquée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en € et incluent la TVA applicable. C-time se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée par le client implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement intégral par C-time.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire.

En cas de défaut de paiement, C-time se réserve le droit d'annuler la commande.

7. Livraison

7.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais indiqués.

7.2 Modalités de livraison
La livraison est effectuée par Laposte ou un service de livraison équivalent.

7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la confirmation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi L'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par mail : contact@c-time.fr

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme.

9. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

10. Responsabilité

C-time ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou de négligence de sa part.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.c-time.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de C-time. Toute reproduction, exploitation ou usage sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf consentement préalable du client ou nécessité légale.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

C-time se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.